ARTICLE 1- CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente ( dites CGV) s’appliquent , sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par «le vendeur au près d’acheteurs»(«le Client ou les Clients»), désirant acquérir les produits proposés à la vente («les Produits») par le Vendeur sur le site conteantiquites.com .Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants:
. mobiliers , objets d’art et de décoration, tableaux et divers anciens et vintage
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications , illustrations et indications de dimensions des Produits , sont présentées sur le site conteantiquites.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite de stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site conteantiquites.com et prévaudront sur tout autre document.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne du site conteantiquites.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatiques du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
SARL Conte Antiquites , 7 rue du Bac 75007 Paris France
Capital social de 16 000€
Immatriculé au RCS de Paris , sous le numéro B339 327 397
mail : conte.antiquites@orange.fr
téléphone : +33(0)1 42 60 18 62
les Produits présentés sur le site conteantiquites.com sont proposés à la vente pour le monde entier.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine , le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.
Pour tous les Produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douanes et autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d‘état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
ARTICLE 2 -CARACTERISTIQUES DES BIENS
Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site conteantiquites.com.
Ces Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits sont accompagnés d’un descriptif établi par Conte Antiquités.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit , notamment en ce qui concerne les couleurs et les traces d’usure.
Le site conteantiquites.com prend un soin particulier à décrire précisément l’état de chaque produit. Le Produit est vendu en l’état et ce sans aucune garantie. Conte Antiquites fait au mieux pour que les photographies illustrent fidèlement le Produit . Néanmoins, conteantiquites.com ne peut garantir une similitude parfaite, les photos n’ont donc aucune valeur contractuelle.
ARTICLE 3 – PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site conteantiquites.com , lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimes en Euros TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat; hors frais supplémentaire.
La facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la collecte des Produits commandés.
ARTICLE 4- CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé par carte bancaire.
Le prix est payable comptant par le Client , en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agrée intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site conteantiquites.com.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci dessus indiquées.
ARTICLE 5- LIVRAISONS
Les Produits commandées par le client sont à retirer gratuitement en magasins.
Lorsque le Client a lui même choisi un transporteur , la livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserves.
Le Vendeur peut faire établir des devis pour des transport effectué par un tiers , dans ce cas contactez le Vendeur par mail ou telephone.
le Client reconnait que au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
ARTICLE 6_ TRANSFERT DE PROPRIETE
Le transfert de propriété des Produits du vendeur au client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce qu’elle que soit la date de livraison desdits Produits.
ARTICLE 7- NORMES
Les produits ne répondent plus aux normes de sécurité actuellement en vigueur en France.Les produits peuvent donc présenter un risque s’ils sont utilisés dans un cadre autre que la décoration.
ARTICLE 8- DROIT DE RETRACTATION
Compte tenu de la nature des produits vendus , les commandes passées par le client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENTS
Le vendeur n’exécute aucun remboursement si le produit ne correspond pas aux attentes de l’acheteur une fois ce dernier livré chez lui. L’Acheteur est prié de bien lire les descriptions et observer les photos disponibles pour chaque produit.
Aucun retour de produits ne sera accepté. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit commandé, l’acheteur peut demander l’annulation de sa commande. Le vendeur procédera alors à un remboursement.
ARTICLE 10- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site conteatiquites.com est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelles.
Toutes reproductions totales ou partielles de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 11- DROIT APPLICABLE-LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont écrites en langue française.Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français feraient loi en cas de litige.
ARTICLE 12- RESPONSABILITES
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
